le Sénégal en danger

Touche pas à ma constitution

le Sénégal en danger
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Et si Tiken avait raison… Connu pour son franc parlé qui ne manque pas de déranger, le reggaeman ivoirien de son vrai nom Doumbia Moussa Fakoly avait  en 2007 dit une phrase  qui avait dérangée l’autorité sénégalaise représentée par le ministre de l’intérieur.

« Laissez votre fils (Karim Wade) à la maison, si vous ne voulez pas qu’il soit auditionné par l’Assemblée nationale». C’était la phrase de trop, choquante et discourtoise qui a valu à l’artiste d’être persona grata au Sénégal par un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 13 décembre 2007.

Quand même dans le pays de la Téranga et de la « démocratie » à la sénégalaise, les propos de l’artiste étaient tout simplement naturels et n’auraient dérangés nullement. C’était suite aux remous de l’affaire de l’Anoci (agence nationale pour l’organisation  de la conférence islamique en 2007. Toujours en est-il que l’artiste est resté pendant trois ans sans fouler le sol sénégalais au grand dam de ses nombreux admirateurs. C’est pour répondre récemment à l’appel des organisateurs d’un concours que l’artiste a décidé de revenir dans ce pays. Qu’à cela ne tienne, la fille du président est sollicitée pour diligentée cette affaire. La suite de l’histoire sera largement commentée par la presse avec l’audience accordée par le président de la république à l’artiste.

Au-delà des quiproquos ayant trait à la non existence d’un arrêté d’interdiction, marquées par des polémiques inutiles, c’est non pas la médiation de la fille du président qui gêne mais l’implication des enfants du président dans la gestion de la cité.

Cela devient insupportable surtout quand le président évoque comme raison Bush fils, Bongo fils ou Eyadema fils pour expliquer la nomination de son fils comme ministre et pas les moindres. En se présentant comme le principal ordonnateur des dépenses engagées lors de l’organisation de ce sommet, le fils du prince s’est exposé aux questionnements du peuple sénégalais.

C’était l’année dernière et « c’est son statut de président du conseil de surveillance de l’Anoci, ou plutôt son statut incontestable de patron de l’agence créée sur mesure pour lui, qui lui a mis le pied à l’étrier » (Coulibaly, 2009) : 26). Il est vrai que le fils du président  avait répondu en son temps à la convocation des représentants du peuple pour s’expliquer sur les dépenses engagées durant les travaux de l’Anoci mais comme beaucoup de sénégalais, je suis convaincu que tout n’a pas été dit.

Les prochaines joutes électorales raniment les passions et les sénégalais en ont ras le bol passez-moi l’expression des entristes et autres griots de la république qui se signalent par des mouvements de soutient comme du temps de la Conagrisapad (Comité National des Griots pour le Soutien de l'Action du Président Abdou Diouf). Avec un deuxième mandat, le président Abdoulaye Wade est dans l’impossibilité de se présenter à moins de voter une loi référendaire ou constitutionnelle. La constitution, texte fondamental qui fonde la république devait être la principale cible de l’opposition et faire l’objet d’une véritable surveillance. Depuis 1959, le Sénégal a eu 4 constitutions. Le président de la république a été élu sur la base de l’ancienne constitution datant de 1963 et modifiée le 7 janvier 2001 par référendum. Celle-ci ramène le mandat présidentiel de 7 à 5 ans et élargit les prérogatives du président qui peut ainsi dissoudre l’Assemblée nationale. Le Sénat est supprimé et les représentants du peuple sont limités à 120 au lieu de 140 députés, de même que le conseil économique et social. Toutes ces dispositions pour réduire les dépenses pourrait-on penser mais les sénégalais ne sont pas dupes, ce n’était que des tours de passe-passe politiciens puisque le Sénat fut rétablit en 2007 ainsi que et le conseil économique et social.

Le président de la République a été nommé sur la base de la constitution de 1963 ainsi dans  l’article 27, il est spécifié la durée du mandat présidentiel dans le titre III consacré au président de la république  « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.

En 2007 fin du premier mandat, le président rempile et théoriquement il a 7 années de plus mais la constitution révisée en 2007 ramène le mandat présidentiel à 5 ans. En octobre 2008, la loi constitutionnelle 2008-66 du 21 octobre modifie la première phrase de l’alinéa  premier de l’article 27 en ces termes : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ».

On sent cette volonté manifeste de faire un coup d’état constitutionnel et pourtant l’article 37 est d’une grande importance puisqu’elle astreint le président de la république au respect des dispositions de la Constitution et des lois : 

 « Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique.

Le serment est prêté dans les termes suivants :

" Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine".

Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ».

Il faudrait restreindre le pouvoir discrétionnaire du président et mettre des contre-pouvoirs pour éviter justement des dérives monarchiques ou autres.  Je ne suis pas aussi sûr que les termes de l’article 7 du référendum constitutionnel de 2001 se terminant ainsi : « Il n'y a pas au Sénégal ni sujet, ni privilège de lieu de naissance, de personne  ou de famille » soient respectés à la lettre au Sénégal. C’est tout le sens des consultations citoyennes des Assises Nationales du Sénégal pour la définition d’une chartre de bonne gouvernance démocratique. Dans cette vision du Sénégal concernant les institutions, la Liberté et la citoyenneté, la constitution doit être connue du peuple. C’est pourquoi elle doit avoir des versions en langues nationales, notamment pour être accessible à tous les citoyens, qui en sont les gardiens. Pour  garantir sa nécessaire stabilité, la Constitution doit :

-          Indiquer clairement les domaines qui ne peuvent pas faire l’objet de révision ;

-          Identifier les domaines de révision soumis obligatoirement au référendum ;

-          définir le domaine de compétence des institutions avec une séparation et un équilibre entre les différents pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

La réélection du président de la république ne devrait pas se poser pour la simple raison que les sénégalais ne peuvent plus supporter le régime libéral où les scandales financiers n’en finissent pas et où l’impunité est érigée en règle.

 


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